SIVU du Prorel

[chamois des écrins]

Voilà, je crée ce post pour que l'on puisse suivre l'évolution de la dsp du domaine de 1200 , actuellement en cours et qui devra être finalisée avant la fin de l'été.

La création du SIVU ayant été délicate et le problème ayant agité la saison d'hiver ( voir revue de presse ), je pense qu'il y a matière pour ce post qui complètera celui des "réactions".

Est ce que vous savez où en est le dossier ? Les communes du SIVU sont elles désormais d'accord sur la clé de répartition ?

A SUIVRE...

[zebol]

L'avis de publicité de la DSP est paru. Merci de le diffuser auprès du maximum de candidats potentiels. Plus grand sera le choix, plus on aura de chances que le SIVU choisisse la solution la plus favorable au secteur briançonnais. Que les enchères montent ! Et que l'on nous propose de nouveaux investissements intéressants !

Les candidats doivent remettre leurs offres avant le 17 juillet, au SIVU du Prorel (en mairie du Pinet). Renseignements au 04 92 21 18 44 auprès de Richard Hémon.

Le délégataire sera chargé de l'entretien, du renouvellement, de la modernisation et de l'EXTENSION des installations, équipements et matériels. Jusqu'au 30 octobre 2034. Il devra aussi reprendre les contrats en cours liés au retaurant de Pralong. Rappelons que cette partie du domaine skiable comprend, outre la télécabine, 5 TK et 1 TS. Et qu'on estime à près de 2 millions le nombre de passages en une saison, pour plus de 200 000 skieurs saison.

Avis aux amateurs. Il serait regrettable que le choix se réduise à une seule offre, celle d'une compagnie déjà en situation monopolistique...

[Guillaume]

Peux-tu nous scanner l'avis et le mettre sur le site? Ca serait super! Merci. :)

[zebol]

Je ne l'ai malheureusement plus en mains. Mais il est affiché en mairie. Je l'ai lu aussi, dans les annonces légales, à la dernière page de l'hebdo "Alpes et Midi" du 19 mai je crois.

Tu dois facilement le retrouver.

[chamois des écrins]

Une DSP de 30 ans donc....quasiment qualquée sur celle Chantemerle 1350 ....

Monêtier et Villeneuve vont sans doute subir des pressions pour les leurs.... :( :angry:

[Julien]

Sources : www.klekoon.com

Département : 05 (Hautes-Alpes)

Date de parution : 26/05/2006

Date de péremption : 17/07/2006

Annee : 2006 Edition (N°. BOAMP) : 100B N° annonce (BOAMP) : 5

Délégation de service public de l'exploitation et la gestion du domaine skiable du Prorel avec aménagements d'ordre concessif, à Puy-Saint-Pierre

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Sivu du Prorel.

Personne responsable du marché : M. le président, mairie de Puy-Saint-Pierre, 05100 Puy-Saint-Pierre.

Objet du marché :

délégation de service public de l'exploitation et la gestion du domaine skiable du Prorel avec aménagements d'ordre concessif. Mode de passation Procédure définie par les articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Lieu d'exécution :

massif du Prorel : territoires de Briançon, Puy-Saint-Pierre et Puy Saint André.

Caractéristiques principales :

Le délégataire sera chargé de l'exploitation du domaine skiable du Prorel.

Le domaine skiable concerné est composé de :

- longueur totale de pistes : 16.000 mètres ;

- total des dénivelés : 3.934 mètres ;

- remontées mécaniques : 1 télécabine (2 tronçons), 5 téléskis et 1 télésiège ;

- nombre de passages saison 2003/2004 : 1.694.458 ;

- nombre de journées skieurs saison 2003/2004 : 215.347 ;

- nombre de passages nocturnes 2003/2004 : 7.230 ;

- appareils d'enneigement : 9 turbo, 2 stratus, 3 rubis autonomes ;

- personnel saison 2003/2004 :13 permanents, 46 saisonniers, 3 CDD de remplacement.

Le délégataire pourra proposer une augmentation des équipements et installations précitées.

Le délégataire devra reprendre le personnel d'exploitation de l'actuel délégataire, conformément aux dispositions de l'article L 122-12 du Code du travail. Il engagera et gérera le personnel, en nombre et en qualification, nécessaire à l'exploitation, le bon fonctionnement et l'entretien du domaine skiable du Prorel.

Le délégataire sera rémunéré par les recettes d'exploitation du service et plus particulièrement par les sommes perçues auprès des usagers

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le délégataire versera au SIVU une redevance en contrepartie des biens mis à disposition.

Le montant et le mode de calcul de la redevance traduiront un rapport de proportionnalité entre la redevance et l'avantage offert à l'occupant prestataire.

A cet égard, le montant de la redevance comportera une part fixe et une part variable fonction du chiffre d'affaires.

Le délégataire devra également reprendre les contrats en cours liés au restaurant d'altitude « Chalet de Pralong », notamment le bail commercial consenti à son exploitant (loyer annuel de base : 27 440 EUR H.T.). Le délégataire prendra à sa charge les 13 annuités restantes d'un montant unitaire de 66 001,19 EUR, en application du contrat de prêt passé par le précédent délégataire.

Le délégataire sera chargé de l'entretien, du renouvellement, de la modernisation et de l'extension des installations, équipements et matériels nécessaires à l'exploitation et au bon fonctionnement du service.

Les caractéristiques générales de la délégation seront précisées dans le dossier de consultation qui sera remis aux candidats admis à présenter une offre

Durée du marché ou délai d'exécution :

à compter du 1er décembre 2006 et jusqu'au 30 octobre 2034.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :

français.

Critères de sélection des candidatures :

Critères de jugement des candidatures : capacité d'assurer la continuité du service public et légalité des usagers devant le service public, appréciée au regard des références et du mémoire établi par le candidat, de l'expérience en matière d'exploitation du domaine skiable et des garanties financières.

Critères de jugement des offres : les critères de jugement des offres seront indiqués dans le règlement de consultation adressé aux candidats admis à présenter une offre

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Pièces administratives

- lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ;

- extrait K bis datant de moins de trois mois ;

- pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugeMents intervenu(s) à cet effet ;

- déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;

- certificats attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ;

- attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L 324-10, L. 341-6, L 125-1 et L 125-3 du code du travail ou de toute autre condamnation pour des infractions similaires ;

- attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec de salariés employés régulièrement au regard des articles l 143-3 et L 620-3 du Code du travail.

Pièces techniques et financières :

- note sur l'expérience et les références acquises par le candidat en matière d'exploitation de domaines skiables ;

- mémoire présentant les garanties professionnelles et moyens techniques du candidat et attestant de sa capacité à assurer l'exécution et la continuité du service, ainsi que l'égalité des usagers devant le service ;

- bilans, comptes de résultat des trois derniers exercices, et note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultat ;

- l'ensemble de ces pièces devra être rédigé en langue française.

Les candidats peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement d'entreprises.

Date limite de réception des candidatures :

17 juillet 2006, à 12 heures.

Renseignements complémentaires :

Adresse de la personne auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Richard HEMON, ville de Briançon, hôtel de ville, 1 rue Aspirant-Jan, B.P. 18, 05105 Briancon Cedex, tél. : 04-92-21-18-44, télécopieur : 04-92-20-28-30.

Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures devront parvenir à l'adresse indiquée sous double enveloppe, par tout moyen autre qu'électronique, permettant d'établir la date certaine de réception. L'enveloppe extérieure portera la mention : « Ne pas ouvrir - à ouvrir par la Commission de délégation de service public », l'adresse est la suivante : Sivu du Prorel, mairie de Puy-Saint-Pierre, 05100 Puy-Saint-Pierre.

Date d'envoi du présent avis à la publication :

18 mai 2006.

[chamois des écrins]

Quelques nouvelles de ce dossier qui a tant fait couler d'encre cet hiver ? Où "silence-radio" en attendant les candidats ?

[zebol]

Il ne reste plus que huit jours pour que les candidats se fassent connaître.

Avons-nous du nouveau ?

Quelques indiscrétions colportées à la mairie du Pinet ou ailleurs ?

[arn05]

l'appel d'offre est cloturé depuis longtemps, avez-vous des nouvelles?

[chamois des écrins]

Toujours aucune nouvelle malgré l'échéance qui est dépassée depuis bien longtemps et l'hiver qui approche...

Je vais peut être emettre une idée absurde mais le SIVU ne semblait guère enthousiaste cet hiver a confier Briançon 1200 à la CDA...

Certes, ils n'auront guère le choix si il n'y a qu'un seul candidat mais ne croyez vous pas que le SIVU du Prorel pourrait exploiter directement le domaine ( sans délégataire ) en touchant de plus, quelques redevances sur le forfait " Grand Serre Che " ?

[Invité Guest]

Les plis pour ce marché n'ont pas encore été ouverts, m'a confié très récemment l' un des membres du fameux SIVU.

Mystère et boule de gomme...

Affaire à suivre !!!

[arn05]

le dauphiné parle de 2 grands groupes pour exploiter le prorel; à part la CDA, quel est le deuxième? Transmontagne?

[chamois des écrins]

-> Arn 05 : c'est dans le dauphiné d'aujourd'hui que tu as vu que 2 grands groupes sont candidats à l'exploitation du Prorel ?

Moi, je pencherai plutôt pour la SOFIVAL qui doit avoir du mal à se remettre de son échec pour la dsp de 1350 ....

Mais le fait qu'il y est 2 candidats pour le Prorel est une très bonne chose, la CDA n'est donc pas en situation de monopole, cela va sans doute " faire monter les enchères" pour obtenir la dsp...et c'est tant mieux pour 1200 !

[jojo-05]

Est ce que la CDA exploite les trois autres domaines (1350, 1400 et 1500) ?

Parceque dans un article parlant du départ de Pierre Gonthier, on parlait de ''deux sociétés de gestion du domaine'' et ca ne parlait pas de Briançon.

[montagnole]

un autre exploitant sur 1200 n est peut etre pas si bien . sa va " diviser "le domaine du grand serre che non ?

[chamois des écrins]

-> Jojo 05 : il y a bien 2 sociétés d'exploitation sur le domaine de Serre Chevalier mais elles sont toutes les 2 contrôlées par la Compagnie des Alpes :

- Serre Chevalier Ski Développement pour 1200 , 1400 et 1500 , l'ancienne SAEML devenue SA , détenue à 99 % par la CDA.

-Et Serre Chevalier 1350 SAS , filiale à 100 % de la CDA.

Effectivement Driou, si un autre opérateur est choisi pour 1200 , il faudra s'entendre avec la CDA...

Economiquement pour Serre Chevalier, il vaudrait mieux que la CDA " remporte " la dsp pour 1200 , mais un autre opérateur peut faire également une très bonne proposition pour l'avenir du Prorel....

A suivre donc...

[jojo-05]

Merci beaucoup Chamois ! ;)

Je comprends mieux.

[Guillaume]

Le Prorel seul n'est pas rentable et ne vaut rien (pas de parkings, les investissements ne sont toujours pas payés,...). Je ne vois pas l'intérêt pour un gros groupe de mettre de l'argent là dedans, mis à part la CDA bien sur. Mais bon il y a peut être des choses que je ne sais pas.

[Invité Guest]

Le Prorel permet de relier la ville (la seule sous-préfecture du département) à la station de sports d'hiver. La porte du Sud !

Cela peut valoir quelque chose...

[zebol]

Je n'étais pas identifié lors de mon commentaire précédent.

Voilà qui est fait.

Peut-on avoir connaissance de l'article du dauphiné sur le SIVU.

D'avance merci.

[Guillaume]

Je ne l'ai plus mais ce n'était pas vraiment un article. C'était 3 lignes pour dire que la clôture de la réception des dossiers aurait lieu le 22/09 et qu'il y aurait vraisemblablement 2 groupes en concurrence.

[mbi]

Voici un petit article entendu sur Alpes1 et qui peut être lu sur http://alpesdusud.alpes1.com/

2 groupes en course pour gérer le domaine du prorel

Les candidats à la délégation de service public du prorel ont jusqu’à demain (vendredi) pour déposer leurs offres. Deux groupes sont dans la course. Je vous rappelle que la station du prorel à Briançon n’aura plus de délégataire à la fin octobre. Le challenge est donc simple pour le syndicat intercommunal à vocation unique du prorel : trouver la société pour gérer le domaine dès cet hiver.///

21-09-2006 -

A+

Marc

[chamois des écrins]

Quelques informations intéressantes lues aujourd'hui à la mairie du Pinet concernant l'avenir du domaine de Briançon 1200 :

Le conseil syndical du SIVU du Prorel s'est réunit dans l'urgence fin Octobre pour réaliser un avenant de contrat à la DSP avec SCSD jusqu'au 15 Décembre 2006.

Cette décision cache sans aucun doute toujours des désaccords entre les 3 communes pour le choix du déléguataire et / ou les répartitions des redevances.

Néanmoins, il est marqué noir sur blanc qu'en raison de la date "critique" du choix du déléguataire, il est demandé à SCSD de préparer la saison d'hiver sur 1200 avec tous les contrôles obligatoires avant ouverture, cette préparation s'élevant à plus de 82 000 euros...

Et que devant ce montant très élevé, le déléguataire qui paiera cette somme sera celui retenu pour la nouvelle DSP.

Implicitement, nous pouvons donc, sauf surprise, souhaiter bienvenue à la CDA / SCSD sur 1200 pour 30 ans...

Voilà, bye

Fabien

[lionel]

Jolie résumé sur la fin puis à bientôt je te dois tjr un coup !

[Guillaume]

Des news aujourd'hui sur le dauphiné :